2) Les raisons en faveur de la mise en place du libre-échange régional
L’Europe sort fragmentée économiquement par le dispositif fortement protectionniste installé pendant la période de l’entre-deux-guerres et de la guerre.
L’intégration des pays européens dans un grand ensemble où le libre-échange deviendrait la règle permettrait aux populations de jouir des avantages qui s’attachent à la liberté des échanges.
On peut, à l’appui de cette position, mobiliser deux séries d’arguments.
a) Argumentation « traditionnelle »
De manière générale, favoriser le libre-échange fait bénéficier les acheteurs d’une réallocation des ressources plus efficace d’où un gain à l’échange : (gains de productivité=> Offre plus importante=> prix moindre)
De plus, une zone d’échanges privilégiés entre pays voisins (union régionale) est susceptible d’aboutir à une création nette de trafic favorable aux agents (gain net à l’échange) (J. Viner, 1950)
b) Argumentation plus nouvelle
Des analyses ultérieures (P. Krugman, Nouvelle Economie Internationale) apporteront des justifications supplémentaires au libre-échange mais dans sa version coopérative.
L’argument essentiel : le gain à l’échange voit ses arguments renouvelés : effets de dimension + effet de concurrence + effet de variété.
Il est à noter que le GATT n’émet pas de réserve sur la CEE pour la raison que la zone est globalement créatrice nette de trafic ; elle participe au mouvement de diminution des obstacles à l’échange et à la promotion d’un libre-échange négocié, coopératif.
On peut faire une pause et faire le point sur les niveaux d'intégration régionale en utilisant la typologie de B. Balassa.
Nom | Zone de libre-échange |
Union douanière |
Marché commun | Union économique |
Libre circulation des produits |
oui | oui | oui | oui |
Taruif extérieur commun |
|
oui | oui | oui |
Libre circulation des Hommes | oui | oui | ||
Libre circulaton des capitaux | oui | oui | ||
Des politiques communes | oui |
Ce sont des repères commodes ; la validation des critères est rarerment à 100%.
Le Traité de Rome ambitionnait la construction d'un marché commun.
A la fin des années 1970, la CEE est en-deça, une union douanière limitée aux biens, et en partie au-delà avec des politiques communes (Euratom et la politique agricole commune - cf.infra pour cette dernière).
B. Une politique économique commune : la politique agricole
1) Les objectifs de la PAC
a) Objectifs généraux
- Assurer l’autosuffisance alimentaire de l’Europe, alors dépendante d’approvisionnements extérieurs
- Garantir un niveau de vie satisfaisant aux agriculteurs dans un contexte mondial de prix agricoles bas
- Éviter la désertification de certaines zones (exode rural)