L’objet du cours est l’organisation des échanges internationaux, le système commercial international (SCI)
Définition d’un SCI = ensemble des mécanismes, des règles et des institutions qui régissent l’organisation des échanges commerciaux internationaux.
Il est possible de distinguer plusieurs grands principes d’organisation des échanges internationaux que nous présenterons selon leur degré de coopération / non coopération requise entre les partenaires commerciaux.
L’objet du cours n’est pas à titre principal la politique commerciale, sujet connexe et lié (à ne pas confondre avec le SCI)
Définition : la politique commerciale est constituée de l'ensemble des moyens dont dispose un État pour orienter les flux d'échanges d'un pays avec l'étranger.
Elle aboutit à situation où les flux commerciaux rencontrent plus ou moins d’obstacles : il y a plus ou moins de protectionnisme, plus ou moins de libre-échange
- Le libre-échange correspond à l’absence d’obstacles en matière de transactions (internationales) de biens et de services.
- Le protectionnisme est l'ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics afin de favoriser les activités nationales au détriment des activités étrangères ; il s'agit de limiter la concurrence qu'exercent sur elles les activités étrangères, sans exclure toutefois les échanges avec l'extérieur ( Ce n'est pas l'autarcie). Il s’agit de discriminer les produits étrangers aux profit des produits nationaux.
Il est possible de présenter les mesures protectionnistes en les organisant suivant deux critères croisés :
- Douanier / non douanier (selon qu’il s’exerce ou non via l’administration des douanes)
- Tarifaire / non tarifaire (selon qu’il porte ou non sur prix)
Protectionnisme |
Tarifaire |
Non tarifaire |
Douanier |
- Droits de douane - Subventions à l’exportation (DD négatifs) |
- Quotas - Normes - Restriction volontaire aux exportations |
Non douanier |
- Dévaluation/dépréciation du taux de change (protectionnisme monétaire) - Fiscalité
|
- Restriction d’accès aux marchés publics - Règlementations diverses |