C. Des exceptions limitées à l’unilatéralisme généralisé de l’avant mi-XX° siècle
1) Des traités commerciaux d’État à État : le bilatéralisme
Le bilatéralisme est un principe lié à la progression du libre-échange entre les Etats signataires
Bilatéralisme commercial : signature d’accords entre deux pays (« accords bilatéraux »), qui se concèdent mutuellement des avantages commerciaux (réduction de droits de douane) : ce principe vise à exiger de la part de chaque partenaire le même traitement que celui qu’on lui accorde (réciprocité).
1860 : traité de libre-échange Cobden (GB) Chevalier (France)
Pour dix ans, la France supprimait toute prohibition d’importation et les produits manufacturés ; elles ne supportaient plus à l’entrée qu’un droit de douane de 10% à 15% En contrepartie,
l’Angleterre accordait la franchise des droits à de nombreux produits français.
Il s’agit d’une modalité coopérative de libre-échange mais cette coopération fragile => le retour à des pratiques unilatérales protectionnistes est extrêmement probable
On parle à propos du bilatéralisme d’un « unilatéralisme combiné avec une réciprocité bilatérale »
2) Des constructions encore marginales à cette époque: le régionalisme commercial
L’intégration commerciale régionale est caractérisée par la signature d’accords commerciaux entre pays géographiquement proches qui constituent une « région » du monde.
- coopération partielle : ne concerne qu’un nombre restreint de pays.
- accords discriminatoires : inégalité de traitement entre les pays signataires (« pays membres ») et les autres (« pays tiers »)..
- Abandon partiel de souveraineté en matière de politique commerciale
Trois exemples :
- Les États-Unis fin XVIII°
- "L’Allemagne" au XIX° : le Zollverein (1834 – 1870)
- Le Commonwealth (Accords d’Ottawa, 1932, préférence impériale)