C. Le cas des crypto-monnaies, ou plutôt des crypto-actifs (gr 7)

Grâce aux progrès de la technologie en matière de numérique et de transmission des données et à leur diffusion toujours plus large via des terminaux variés (ordinateurs, téléphones mobiles, tablettes), le monde des paiements est bouleversé.

On parle de monnaie électronique (Monéo, Paypal ) mais aussi de monnaies virtuelles (Bitcoin, etc.) : qu’en est-il ?.

Les acteurs évoluent : de nouveaux prestataires émergent, opérateurs de téléphonie mobile, réseaux sociaux, plateforme d’e-commerce, etc.

 

1) Monnaie électronique, monnaie virtuelle

 

 a) Monnaie électronique ; une quatrième forme de monnaie ?

 Sur le plan légal, la monnaie électronique est définie comme […] une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement et acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électronique. (Journal Officiel de l’Union européenne, 2011)

 

Plus qu’une quatrième forme de monnaie au-delà des pièces, des billets et de la monnaie scripturale, il s’agit plus d’un véhicule de circulation de la monnaie scripturale qu’une nouvelle forme de monnaie. De même qu’une carte bleue n’est pas de la monnaie mais un instrument d e circulation de la monnaie scripturale.

Le terme de monnaie semble usurpé.

 

Paypal, ApplePay ne sont donc pas de la monnaie. Paypal se présente à juste titre sur son site Internet comme un « Paiement en ligne, transfert d’argent ».

« 1. Ouvrez un compte gratuitement, en quelques clics seulement.

2. Enregistrez de manière sécurisée votre carte ou votre compte bancaire.

3. Payez vos achats en ligne avec votre adresse email et votre mot de passe. »

 

Il s’agit bien de système de transfert électronique et de non de monnaie électronique.

 

Le développement des transactions électroniques est un puissant vecteur d’entrée de nouveaux acteurs non bancaires dans le monde des paiements de détail, lesquels se déroulent parfois au moyen de nouveaux instruments de paiement détachés des banques.

 

Le développement du commerce en ligne a été un puissant facteur de développement.

 

Les banques doivent céder toute une partie du marché à ces nouveaux concurrents — les géants de la Silicon Valley avec leur système de paiement Google Wallet ou Facebook Messenger. Elles peuvent aussi subir une concurrence très frontale sur de nouveaux marchés ouverts par le développement de l’internet.

 

Les banques ne sont pas démunies : elles sont très souvent associées au développement de nouveaux produits et elles peuvent répondre à l’innovation par l’innovation. L’enquête précitée de la Banque mondiale fait ressortir que les banques sont associées au développement des nouveaux moyens de paiement électroniques dans plus de 70 % des cas.

 

Donc il semble qu’il n’y ait pas de quatrième forme de monnaie mais de nouveaux instruments de circulation de la monnaie scripturale.

 

b) Monnaies virtuelles

La BCE propose une définition et une typologie (ECB, 2012) : une monnaie virtuelle est une « monnaie non réglementée qui est émise et contrôlée par ses promoteurs et acceptée au sein d’une communauté virtuelle déterminée » ?

 

« Il existe plusieurs types de monnaies virtuelles :

 

• Les monnaies virtuelles circulant en circuit fermé, au sein d’un groupe de joueurs en ligne par exemple, comme World of Warcraft Gold. Les joueurs reçoivent (achètent) une dotation initiale et ne peuvent ensuite acquérir et échanger des unités WOW Gold que dans le jeu.

 

• Les monnaies virtuelles utilisables dans une communauté d’achats, comme les Facebook Credits qui, jusqu’en 2012, permettaient de payer d’acheter des produits virtuels, comme les jeux sociaux en ligne, ou les Points Nintendo utilisables dans les magasins ou les jeux Nintendo. Ce type de monnaie s’achète mais ne peut pas être converti en monnaie publique, au contraire de la monnaie lancée par Amazon en 2013, les Amazon Coins. La dotation initiale est perçue à l’achat d’une tablette Kindle et les Amazon Coins servent à acheter des applications.

 

• Les monnaies virtuelles que l’on peut acheter et revendre à un taux de change fluctuant, qui circulent au sein d’une communauté pour des échanges de produits virtuels, mais aussi de biens et services dans le monde du commun des mortels (voir l’exemple du bitcoin,). Le Linden Dollar est ainsi la monnaie virtuelle de la communauté virtuelle Second Life, au sein de laquelle les internautes créent un avatar qui s’établit dans un monde virtuel, y produit, y achète et y consomme des biens et services.

 

A. Laurent et V. Monvoisin, Les nouvelles monnaies numériques, Revue de la régulation, N°18, 2015

 

Les monnaies virtuelles n’ont pas de lien juridique avec la monnaie publique, elles n’en ont pas même la dénomination. Il s’agit ainsi du bitcoin et de ses avatars, ou encore du Linden Dollar au sein de la communauté Second Life. Ces monnaies sont clairement distinctes de la monnaie électronique car elles ne sont pas émises contre la remise de fonds et elles ne sont pas assorties d’une garantie légale de remboursement à la valeur nominale. Leur objet est également différent : les unes représentent une alternative dans les paiements quotidiens, les autres circulent au sein d’une communauté et leur émission correspond à une logique propre à la communauté.

 

2) Les monnaies virtuelles, crypto-monnaie ou crypto-actif

 

a) Présentation

 En 2008, un certain Satoshi Nakamoto, personne ou pseudo d’un collectif, met en ligne un article décrivant le fonctionnement d’un système d’échange numérique appuyé sur une nouvelle technologie, la blockchain. Ce qui s’échange sur ce système, ce ne sont pas des euros ou des dollars, mais des actifs numériques appelés bitcoins. Ces actifs sont créés et échangés par les ordinateurs des utilisateurs, connectés en réseau, au moyen de calculs mathématiques complexes, faisant appel à des techniques de cryptographie (c’est-à-dire de codage de données) : c’est la raison pour laquelle on parle de « crypto-actifs ». Si le bitcoin constitue le crypto-actif le plus médiatisé et le plus valorisé, on recense, mi-2018, plus de 1 600 actifs de ce type dans le monde : l’ether, le ripple, Ethereum, Bitcoin Cash, du Ripple, du Litecoin etc.

 

Du point de vue de la perception, trois périodes du Bitcoin selon Hütten et Thiemann [2018] : passée une période d’introduction, le bitcoin et alii sont vus comme comme un dispositif de paiement sans frontières et durant laquelle il est accepté par un nombre croissant de firmes du numérique (mais jusqu’où ?) ; une période de normalisation (depuis 2013) ? Il faut rester prudent.

 

En même temps : 2014 faillite de la première plateforme d’échanges de Bticoins après un vol massif ; 2018 piratage d’une plateforme d’échange et vol de d’un demi milliard de dollar