2. Les enjeux économiques de l’impôt

 

A. L’impôt permet le financement des dépenses publiques

On a vu que la fiscalité se développait en même temps que la notion d’État (§1.A). au fur et à mesure que l’État accroît son empreinte, la fiscalité se développe : guerre, quelques infrastructures, institutions de contrôle, édifices et symboles du pouvoir, fonctionnement de l’État.

 

1) L’essor et les transformations au XIX° siècle

 C’est au XIX° siècle, siècle du fait national, que la dépense publique connaît des transformations fortes, rejaillissant sur la fiscalité. Les évolutions se poursuivent. Le volume du budget croît : les impôts en conséquence

 

a) Le volume des dépenses à financer augmente, l’impôt en conséquence

 Au cours du XIX° siècle, les dépenses publiques augmentent mais beaucoup moins vite que le PIB : en conséquence, la part du budget dans le PIB diminue.

 

En période de guerre, les dépenses militaires augmentent. Le budget est ainsi particulièrement lourd après les guerres, il y a comme un effet de cliquet, la dépense publique ne revient pas au niveau d’avant-guerre [Peacok et Wiseman]. Au XIX° siècle, les proportions les plus fortes sont observées au début et à la fin de la période, les plus basses entre 1830 et 1891 avec des variantes suivant les États. Après 1918, de manière générale le budget par rapport au revenu national est proportionnellement plus élevé qu'au XIX° siècle.

 

 

La « famine monétaire» est une limite de l'activité économique au Moyen-Âge et dans les Temps modernes. Elle a disparu au XIX° siècle en raison de la souplesse de la monnaie de banque (billets de banque et monnaie scripturale). Le budget profite de ces possibilités d'extension.

 

 

Dans les pays du « early start », leur montant augmente très lentement et elles financent outre la défense (25% du budget, France et Allemagne, dernier quart du XIX° siècle) des actions structurelles.

 

Dans les pays à industrialisation tardive comme le Japon ou la Russie, et dans une moindre mesure l’Allemagne, les dépenses publiques croissent avec l’industrialisation menée par les États.

b) Leur répartition se modifie

 La part des dépenses régaliennes recule au profit de dépenses nouvelles, finançant pour l’essentiel des actions structurelles :

 

  • En France des grands travaux agricoles (drainage des Landes), les routes et les canaux, les ports et l’instruction publique
  •  En Grande-Bretagne, c’est l’État au niveau local qui accompagne des projets structurels, ceux qui correspondent à la troisième fonction de l’État selon A. Smith].
  •  Les États d’industrialisation tardive mènent des politiques structurelles très actives (Japon : éducation, diffusion de l’innovation).

 Ce sont essentiellement des dépenses à caractère structurel.

 

 2) A partir de la mi XX° siècle, les dépenses publiques vont s’accroître et les impôts en conséquence

Les dépenses structurelles d’aménagement se développent. Aux domaines de dépenses déjà rencontrées s’ajoutent des dépenses de régulation conjoncturelle (§2.C).