3) L’Économie du Bien-être (courant actif durant les années 1930) propose une action publique structurelles visant à aider l’économie à retrouver une situation optimale au sens de Pareto

Il faut "internaliser les effets externes", leur attribuer une contrepartie pécuniaire effective qui les réintroduise dans le calcul des acteurs. Ce n’est pas le marché qui effectue l’internalisation : c’est ici l’État qui va agir de façon strictement limitée afin que par ses actions, l’équilibre obtenu par le libre jeu des individus soit Pareto optimal.

 

Il y a différents leviers d’action pour les politiques publiques. Je rappellerai l’ensemble en isolant ce qui relève de l’usage de la fiscalité.

 

* En présence d’externalités positives, les choix individuels conduisent à une allocation sous-optimale des ressources, ici à une sous-production par rapport à la production optimale pour la collectivité. L’État pourrait alors agir de façon à inciter les entreprises concernées à produire plus :

- Via une politique budgétaire à visée structurelle.

  • Ce serait le cas d’une subvention publique à la production (ou d’une remise d’impôt). Elle aurait un effet incitatif pour le producteur l’amenant à accroître sa production à un niveau optimal privativement et collectivement : situation ainsi Pareto optimale.
  • On peut vouloir développer des systèmes d’éducation et de santé considérés comme générateurs d’effets externes positifs en subventionnant des établissements privés, mettre en place un crédit impôt recherche, etc.

- On peut aussi passer par la voie règlementaire (instruction obligatoire).

 

 

* En présence d’externalités négatives, les choix individuels conduisent à une allocation sous-optimale des ressources, ici à une surproduction par rapport à la production optimale pour la collectivité. Une intervention publique pourrait permettre une réduction de la production génératrice de ces externalités négatives.

 

- Principe Pollueur-Payeur : cette expression vient du fait que l’économie de l’environnement est un champ d’application important pour ces questions.

On va demander au producteur de l’externalité négative d’acquitter un paiement qui va venir renchérir son coût de production. Cela a pour effet de réduire l’offre. Les prix s’accroissent, freinant la demande. La production génératrice des déséconomies externes a été diminuée : la firme a revu sa production à la baisse compte tenu des nouveaux signaux sur le marché. Cela peut prendre la forme d’une taxe à la production (politique budgétaire) ou de normes, lois et règlements (politique règlementaire) suivis d’amendes si transgression. Supprimer (ou freiner) les sources de déséconomies externes est le but.

 

- Subvention pour dépolluer : l’État peut choisir d’accorder une aide financière sous forme de subvention (politique budgétaire, la fiscalité intervient pour financer la subvention) afin d’aider à la diminution de la production d’externalités négatives (installation de filtres par exemple). La collectivité supportera le coût de financement de l’opération ; la question du contrôle de l’utilisation efficace des fonds reste posée. Le coût de dépollution peut parfois apparaître supérieur au coût social de la nuisance.

 

- Subvention des victimes : l’État peut choisir d’aider les victimes (politique budgétaire) à lutter elles-mêmes contre les nuisances (déduction fiscale pour certains travaux…) ou à se déplacer loin de la source de nuisance (aide à la mobilité). La fiscalité intervient dans le financement des aides.

 

-  Prise en charge publique : l’État peut choisir de prendre en charge intégralement l’internalisation : la dépense publique est alors mobilisée (élargir des routes, embaucher de policiers,…). La fiscalité assure le financement

 

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Nous avons également signalé que les propositions de l’Économie du Bien-Être supposaient une capacité pour l’État à identifier les activités porteuses d'externalités ainsi qu'une capacité à déterminer subventions et taxes optimales permettant de rendre compatible intérêt individuel et intérêt de la société.

D'autres courants (École du choix public dans les années 1960) considèrent que l'intervention publique ne fait qu'aggraver le mal et qu'il lui vaut mieux s’abstenir.

Dans les faits, le développement de l'évaluation des politiques publiques pourrait être une pratique permettant d'améliorer de manière significative l'action de l’État.