Les guerres sont bien sûr des moments particuliers. En dehors, l’Etat modernisateur a besoin de ressources croissantes. Infrastructures de transport, agricoles, logement, services publics (éducation, justice, etc.), dépenses de fonctionnement comme d’investissement. La sphère publique se développe dans tous les États et absorbe des ressources grandissantes par la fiscalité (et on ne parle pas de la protection sociale financée par les prélèvements sociaux)

 

La technicité des opérations liées au couple dépense publique / prélèvements se voit également dans la Cour des comptes et ses rapports.

 

La question de la dette publique et de son financement est également importante compte tenu du montant des impôts consacrés au remboursement de cette dette publique.

 

La charge de la dette (seuls intérêts) en France est un poste équivalent aux dépenses de l’Éducation nationale et représente le produit de l’impôt sur le revenu IRPP.

 

3) Globalement, il s’agit de financer la fourniture de biens collectifs

 Un bien collectif pur est un bien pour lequel aucun agent privé ne peut exclure les utilisateurs qui ne sont pas disposés à payer – non-exclusion -. et qui peut être utilisé simultanément par plusieurs individus sans que la consommation de l’un ne réduise la consommation des autres –non-rivalité -. (Phare sur une côte, éclairage public, défense nationale, police, justice…)

 

Remarque : l’expression « bien collectif » est trop souvent remplacée (à tort !) par l’expression « bien public ». Il s’agit là d’un anglicisme gênant du fait qu’en français public renvoie à la sphère étatique alors qu’en anglais public renvoie à collectif.

D’autant plus que la prise en charge d’un bien collectif n’est pas systématiquement le fait de la puissance publique.

• Des biens collectifs sont fournis par un agent privé ayant une délégation de service public : c’est le cas des compagnies de bus qui assurent les transports scolaires, des sociétés qui assurent la gestion de l’eau quand elle n’est pas effectuée en régie municipale, etc.
• Des biens collectifs sont fournis dans le cadre de partenariats publics/privés

Ainsi, tous les biens collectifs ne sont pas des biens publics et tous les biens publics ne sont pas forcément des biens collectifs.

 

 Un des enjeux autour des biens collectifs est le problème du financement de la production de biens collectifs : révélation des préférences

 

Face à la fourniture d’un bien collectif, chacun à intérêt à ne pas révéler ses préférences et à attendre que les autres paient la production, étant donné qu’il n’y a pas de possibilité d’exclusion et qu’on pourra donc en profiter gratuitement ou à un coût moindre.

 

Ce comportement est connu sous l’appellation de phénomène de « passager clandestin » (M. Olson, 1965). Des entreprises privées ne seront pas en mesure d’assurer la production. Seule une institution qui dispose du pouvoir de contrainte par la force, l’État, peut produire ce type de biens. En effet, l’État peut contraindre tous les individus à payer les services collectifs en levant des impôts. La règle de non-affectation de l’impôt dérive de la situation de « passager clandestin » : la non-révélation des préférences quant aux services demandés implique de trouver indirectement des financements (sécurité intérieure et extérieure du territoire…)

 

B. L’impôt a un rôle incitatif

 La fiscalité incitative se distingue à la fois de la fiscalité de rendement et des sanctions pécuniaires.

 

Elle vise principalement à orienter le comportement des acteurs dans un sens déterminé. Elle peut prendre la forme d’un nouvel impôt pesant sur des activités ou des comportements que la puissance publique souhaite décourager, soit de taux réduits, d’une exonération, d’une déduction ou d’une réduction d’impôt.

 

L’impôt constitue ainsi un instrument de politique économique visant à influencer les choix individuels en vue d’atteindre un objectif.

 En particulier, il peut s’agir de corriger les défaillances du marché en présence d’externalités.

 

1) Le phénomène

 (vu en 2015-2016 sur le thème de l’action structurelle de l’État)

 

La notion a été forgée par A. Marshall et utilisée par A.C. Pigou dans son ouvrage, Économie du Bien-être, en 1920 pour devenir un concept important de la science économique.

 

La route de montagne améliorée parce que l’on construit un barrage plus haut, le rejet massif de fumées toxiques ou nucléaires dans l’atmosphère : autant de situations d’interdépendance directe dans la satisfaction des individus. On observe des bénéfices ou des coûts générés par une activité économique (production ou consommation) qui affectent des agents économiques tiers sans que ceux-ci, respectivement, aient à payer un dédommagement ou ne soient compensés pour le tort subi.

 

 Définition : on dira qu’il y a effet externe quand la décision d’un individu modifie directement le niveau de satisfaction d’au moins un autre individu, en dehors du processus d’échange sur le marché.

 

• Si l’action d’un individu améliore le bien-être d’autres individus sans qu’ils supportent une partie du coût de cette action, on parlera d’externalité positive (économie externe). Lorsqu’une entreprise s’installe à proximité d’une agglomération, elle crée des opportunités d’emplois pour la population.
• Si l’action d’un individu dégrade le bien-être d’autres individus sans qu’ils soient compensés pour le tort subi, on parlera d’externalité négative (déséconomie externe). Si la même entreprise que précédemment s’avère polluante pour l’entourage (fumée, bruits,…) elle relève de ce cas.

 

2) Conséquence : une situation de sous-optimalité

 Du fait de phénomènes existants non pris en compte dans l’échange de marché, intérêts privés et intérêt collectif ne coïncident pas..

 Il n'y a pas une bonne allocation des ressources : la production est excessive par rapport à ce qui serait souhaitable socialement en cas d'externalité négative ; la production est insuffisante par rapport à ce qui serait souhaitable socialement en cas d'externalité positive.

 

  

Conclusion : dans les deux cas, la seule allocation de marché apparaît sous-optimale : une correction s’impose.