Conclusion partielle : L’intervention de l’État est strictement limitée : elle doit permettre aux acteurs d’atteindre une situation Pareto optimale en faussant le moins possible le jeu concurrentiel. Les acteurs poursuivent leurs calculs individuels d’optimisation dans un environnement modifié par une politique publique limitée à la recherche d’un optimum de Pareto. La politique publique doit être incitative plutôt que substitutive, autant que faire se peut.

 

Toutes ces actions doivent pouvoir être évaluées : elles seront positives si elles permettent d’accroître le surplus global, le bien-être pour la société.

 

Remarques :

 

  • Subventions et prélèvements ont une incidence sur la répartition des revenus. Comme ces auteurs pensent que le marché reste le mécanisme le plus efficace dans l’allocation des ressources, les prélèvements doivent être le plus neutres possibles sur la répartition des ressources ; Les prélèvements et les subventions devraient être forfaitaires, à défaut proportionnels dans la pratique de manière à ne pas affecter la répartition des revenus. (cela n'empêche pas a priori d'agir sur les questions d'inégalités mais les mesures incitatives des politiques structurelles ne sont pas faites pour traiter de la question des inégalités)

 

  • Une autre voie est proposée en dehors de l’Économie du Bien-être via les droits de propriété mais les conditions ne sont que très rarement réunies pour rendre la proposition opérationnelle.Dans Le problème du coût social, R. Coase explique que l’État en présence d’externalités ne doit pas intervenir économiquement en taxant ou en subventionnant, modifiant ainsi la répartition des revenus. Coase considère qu’il suffit de définir les droits de propriété qui peuvent être échangés. C’est le marché et non l’État qui est efficace en cas d’externalités. L’État n’a à intervenir que si les droits de propriété ne sont pas respectés.

 Le théorème de Coase (qui est en fait une réinterprétation par Stigler des travaux de Coase) stipule donc que tous le droits de propriété doivent être définis et pouvoir être échangés. Des compensations mutuelles aboutissent à une position optimale bien plus sûrement que ne le ferait l’intervention publique : l’efficacité économique est alors maximale et l’intervention économique de l’État est inutile.
Cette solution est une construction qui repose sur des hypothèses et conditions très fortes. Cela a cependant inspiré le mécanisme des marchés des droits à polluer [marchés du carbone].
 

b) Les biens collectifs

Le marché était présenté comme efficient pour la production et l’échange de biens privés ; mais tous les biens ne sont pas privés.

 

1/ Typologie des biens

Les biens privés envisagés dans les chapitres précédents ont pour caractéristiques d’être rivaux et avec exclusion.

 

  • Ils sont rivaux car leur usage par un consommateur réduit les possibilités de consommation par les autres consommateurs. Le coût de production est directement lié à la quantité produite et au nombre d’unités consommées.
  • Ils sont avec exclusion car un paiement direct est exigé et tout consommateur qui n’est pas disposé à payer est exclu

 

Face à cela, un programme de défense nationale, un programme de télévision, une piscine municipale, l’éclairage des rues : voilà des exemples de situations posant de nouvelles questions à l’analyse microéconomique.

 

Si l’ on croise ces deux critères présentés supra, on peut bâtir une typologie à la suite de P. Samuelson (1954).

 

 

Exclusion

Non-exclusion

 

Rivalité

 

 

Biens privés purs

 

 

Biens communs    (Commons)

Ex : ressource halieutique, irrigation dans certaines communes, communaux pour les terres agricoles

 

 

Non-rivalité

 

Biens collectifs impurs (biens à péage ou biens de club ou biens exclusifs)

Ex : Canal+, péage autoroutier

 

 

Biens collectifs purs

 

Ex : phare côtier, éclairage public, défense nationale

 

  • La non-rivalité signifie que la consommation d’un bien par un individu ne diminue pas la consommation possible des autres. On peut dire ainsi qu’il n’y a pas d’effet d’encombrement, c'est-à-dire de situations où l’utilité qu’un agent retire de la consommation du bien se trouve réduite à cause de la consommation par d’autres. Exemple : Bouchons routiers.…
  • La non-exclusion signifie que l’usage du bien par quiconque ne peut empêcher son usage par un autre, comme c’est le cas de l’éclairage public. Cela constitue un obstacle majeur à la production privée puisqu’il n’est pas possible d’exclure les consommateurs par le prix : le marché repose bien sur un principe d’exclusion (par l’argent). On peut reconnaître le problème posé dès le XVIII° par A. Smith avec la troisième fonction de l’État (cf. supra)