3) Les fonctions de l’Etat

 

a) Les fonctions dites régaliennes

 Du mot latin rex, les droits régaliens sont les droits du roi découlant de sa souveraineté et, par extension, ceux de l'État souverain. Quelle que soit la nature du souverain et quelle que soit la source reconnue de son pouvoir, ces droits lui sont clairement reconnus à partir du moment où existe dans un corps social la notion d'un droit public. L'Occident hérita cette notion de l'Empire romain.

 

 Cela correspond à l’administration générale (État civil, cadastre, Trésor,…), armée, police, justice. On peut rajouter le fait de « battre monnaie ».

 

b) L’analyse de R. Musgrave (1959)

 Avec l’accroissement de l’interventionnisme public au XX° siècle, R. Musgrave, économiste de pensée keynésienne, propose une définition devenue classique en trois fonctions. Mais c’est une présentation pragmatique, descriptive et fonctionnaliste et très peu idéologique.

 

1/ Fonction d’affectation des ressources : l’État producteur

L’Etat effectue des dépenses pour fournir des biens collectifs, des services non marchands que le marché ne peut prendre en charge [m8] (éclairage public, normes anti-pollution, élaboration et application du code de la route).

 

Selon les circonstances, il peut être également conduit à fournir des biens et services marchands via des entreprises publiques (distribution d’électricité par EDF), dans une conception beaucoup plus interventionniste.

 

2/ Fonction de redistribution : l’État redistributeur (*)

 La répartition primaire des revenus fait apparaître une inégalité dans la distribution des revenus et dans la capacité à assumer les risques de l’existence. L’État la corrige de manière plus ou moins marquée selon les options des dirigeants à travers les politiques redistributives.

 

3/ Fonction de régulation : l’État régulateur

 L’État veille à ce que les objectifs de croissance équilibrée soient atteints : il agit donc sur la conjoncture économique avec des politiques qui sont plus ou moins respectueuses du marché dont la capacité autorégulatrice [M2] s’avère déficiente.

 

L’évolution conjoncturelle dépendant largement des structures mêmes de l’appareil productif, l’État peut agir également en menant des actions à plus long terme (ex : la politique industrielle). Il s’agit là d’une conception plus large et plus interventionniste du rôle régulateur de l’État (politique structurelle).

 

 

 

Cette typologie est utile car elle donne un cadre commode pour analyser l’action de l’État. La partition en trois fonctions n’est pas toujours opératoire : il y a des chevauchements nombreux entre les fonctions.

 

(*) La redistribution, partie de la répartition : revoir le mécanisme vu par exemple ici   §2/ 2.1, 2.2 et 2.3