3/ L’Économie du Bien-être propose une action publique structurelle visant à aider l’économie à retrouver une situation optimale au sens de Pareto

Il faut internaliser les effets externes, leur attribuer une contrepartie pécuniaire effective qui les réintroduise dans le calcul des acteurs. Ce n’est pas le marché qui effectue l’internalisation : c’est ici l’État qui va agir de façon strictement limitée afin que par ses actions, l’équilibre obtenu par le libre jeu des individus soit Pareto optimal.

 

  • En présence d’externalités positives, les choix individuels conduisaient à une allocation sous-optimale des ressources, ici à une sous-production par rapport à la production optimale pour la collectivité. L’État pourrait alors agir de façon à inciter les entreprises concernées à produire plus :
  • Via une politique budgétaire à visée structurelle. Ce serait le cas d’une subvention publique à la production. Elle aurait un effet incitatif pour le producteur l’amenant à accroître sa production à un niveau optimal privativement et collectivement : situation ainsi Pareto optimale.

 On peut vouloir développer des systèmes d’éducation et de santé considérés comme générateurs d’effets externes positifs en subventionnant des établissements privés, mettre en place un crédit d'impôt recherche pour stimuler l'innovation des entreprises, etc.

 

  • On peut aussi passer par la voie règlementaire en rendant l’instruction obligatoire ou en créant un système de brevets, de marques déposées, etc...

 

  • En présence d’externalités négatives, l’allocation concurrentielle individuelle était sous optimale (au sens de Pareto) entraînant une surproduction par rapport à la production optimale pour la collectivité. Une intervention publique pourrait permettre une réduction de la production génératrice de ces externalités négatives.

 

  • Principe Pollueur-Payeur : cette expression vient du fait que l’économie de l’environnement est un champ d’application important pour ces questions.

 On va demander au producteur de l’externalité négative d’acquitter un paiement qui va venir renchérir son coût de production. Cela a pour effet de réduire l’offre. Les prix s’accroissent, freinant la demande. La production génératrice des déséconomies externes a été diminuée : la firme a revu sa production à la baisse compte tenu des nouveaux signaux sur le marché. Cela peut prendre la forme d’une taxe à la production (politique budgétaire) ou de normes, lois et règlements (politique règlementaire) suivis d’amendes si transgression. Supprimer (ou freiner) les sources de déséconomies externes est le but.

 

  • Subvention pour dépolluer : l’État peut choisir d’accorder une aide financière sous forme de subvention (politique budgétaire) afin d’aider à la diminution de la production d’externalités négatives (installation de filtres sur des cheminées par exemple). La collectivité supportera le coût de financement de l’opération ; la question du contrôle de l’utilisation efficace des fonds reste posée. Le coût de dépollution peut parfois apparaître supérieur au coût social de la nuisance.

 

  • Subvention des victimes : l’État peut choisir d’aider les victimes (politique budgétaire) à lutter elles-mêmes contre les nuisances (déduction fiscale pour certains travaux…) ou à se déplacer loin de la source de nuisance (aide à la mobilité)

 

  • Prise en charge publique : l’État peut choisir de prendre en charge intégralement l’internalisation : la dépense publique est alors mobilisée (élargir des routes, embaucher de policiers,…).

 

Conclusion partielle : l’intervention de l’État est strictement limitée : elle doit permettre aux acteurs d’atteindre une situation Pareto optimale en faussant le moins possible le jeu concurrentiel. Les acteurs poursuivent leurs calculs individuels d’optimisation dans un environnement modifié par une politique publique limitée à la recherche d’un optimum de Pareto. La politique publique doit être incitative plutôt que substitutive, autant que faire se peut.

 

Toutes ces actions doivent pouvoir être évaluées : elles seront positives si elles permettent d’accroître le surplus global.  Elles supposent également que l’État a une vision de ce qui est socialement souhaitable.