B. La Responsabilité Sociétale des Entreprises

 Au moment de la réémergence de l’ESS, Économie collaborative et entrepreneuriat social font irruption.

 

Mais également, au même moment, les demandes de la société et les réglementations sur le plan social et environnemental imposent des contraintes sur les entreprises…

 

C’est le thème de la responsabilité globale des entreprises, la RSE, qui élargit le champ potentiel de réflexion sur l’ESS.

 

1) L’idée de RSE intègre le Développement Durable

 Dans tous les pays de l’OCDE, les entreprises font beaucoup d’efforts pour être, ou au moins apparaître, comme responsables sur le plan social et environnemental.

 

La crise économique et financière ne semble pas avoir ralenti ce processus: les enjeux en matière de responsabilité ou de durabilité sont au contraire affichés comme primordiaux par les dirigeants.

 

La thématique du Développement durable s’ajoute aux questions de solidarité, de social, d’alternatif. Il faut aussi être durable

 

Développement Durable : Rapport Brundltand (Notre avenir à tous, 1987):

 Un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs, notamment pour les plus démunis. Il s’agit d’un processus de changement par lequel l’exploitation des investissements, des changements techniques, et institutionnels se trouvent en harmonie et renforcent le potentiel actuel et futur de satisfaction des besoins des hommes.

 

Mais ces déclarations sont-elles sincères ?

•  Les entreprises sont-elles réellement engagées dans des démarches plus responsables ou s'agit-il seulement de communication, s'apparentant à du greenwashing (ou éco-blanchiment) ?

•  Plus globalement, quels facteurs poussent les entreprises à la RSE ?

• Satisfaire la demande de consommateurs, d’actionnaires, de salariés et de gouvernements plus exigeants ?
•  S’agit-il d’un comportement altruiste de dirigeants philanthropes ?
•  La recherche d'opportunités de profits à travers une différentiation éthique sur les marchés, comme dans le cas du commerce équitable ?

 La RSE (responsabilité sociale et environnementale) permet de rendre le concept de DD opérationnel (c’est-à-dire lui donne un contenu précis dans l’entreprise).

 

 La norme ISO26000 définit la responsabilité sociétale comme :

 la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :

• contribue au développement durable y compris à la santé et au bienêtre
•  de la société
•  prend en compte les attentes des parties prenantes
•  respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes  internationales
•  est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en oeuvre dans ses relations

  

Commission Européenne (2001, 2011):

 « Être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables mais aller au-delà et investir davantage dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes, cela suppose l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. »

 

Concrètement: au delà des contraintes légales, les firmes acceptent de supporter le coût d’un comportement plus éthique, en s’engageant volontairement par exemple à:

•  Améliorer les conditions d’emploi
•  Bannir le travail des enfants et les pays qui ne respectent pas les droits de l’homme
• Protéger l’environnement et investir dans des équipements permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et l’empreinte ou les rejets de CO2
• Développer des partenariats avec les ONG
• Améliorer leur gouvernance
• Donner des fonds à des oeuvres caritatives Etc…

 

2) La Responsabilité

F. Ewald identifie 3 phases du droit de la responsabilité (Ewald, 1997)

• responsabilité face à l’acte (induit l’idée de réparation quand l’acte est dommageable)
•  responsabilité face au risque (cas des sociétés industrielles, entraîne l’idée de prévention des accidents, menaces et dangers)
• responsabilité face à l’exigence de sécurité (phase en émergence, traduit une défiance face aux dangers d’un monde dont l’évolution échappe à la maîtrise de l’humanité et qui conduit à la mise en oeuvre du principe de précaution).

 

* Responsabilité… à l’égard de qui ?

 Les parties prenantes de l’entreprise: actionnaires, salariés, clients, fournisseurs, communautés locales, collectivité, générations futures, intérêt général

 

 * Responsabilité…par rapport à quoi ?

•  Quel est le seuil de responsabilité ? À quel moment un individu, une entreprise est-elle considérée comme responsable ?  ⇒ Quand on interroge les individus (enquêtes, questionnaires, expériences) le seuil est l’effort
•  Concrètement: quels sont les critères d’évaluation des entreprises socialement responsables ?

 

* Responsabilité… jusqu’où et comment ?

• Quel doit être le partage des responsabilités entre Etat, entreprises, consommateurs et citoyens ? ⇒ Pb des réponses aux défaillances de marché
• Substituabilité / complémentarité entre Etat et entreprises
• Extensions des obligations de RSE aux Etats

 

3) Déterminants économiques de la RSE